Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Objet

Ce site web (ci-après, le « site ») est un domaine internet appartenant à Stemlab.

L’utilisation de ce site et des services associés implique l’acceptation, de la part de l’utilisateur, de ces termes et conditions d’utilisation (ci-après, les « termes et conditions d’utilisation »), ainsi que de cette politique de confidentialité. Dans le cas de certains services inclus et/ou outils proposés à travers le site requérant l’acceptation, de la part de l’utilisateur, des conditions particulières, celles-ci seront mises à disposition de l’utilisateur.

D’autre part, Stemlab avertit que, tant les contenus et les services de cette page que les propres conditions d’utilisation et la politique de confidentialité peuvent être modifiés sans préavis, les meilleurs efforts seront fournis afin d’indiquer la date de la dernière mise à jour en ligne.

Conditions d’utilisation

L’utilisateur s’engage, notamment mais sans s’y limiter, dans les cas où une inscription soit nécessaire pour accéder à certaines sections du site, à fournir des données véridiques, exactes et complètes au sujet de son identité. L’utilisateur s’engage également à maintenir toutes les données personnelles fournies à la société à jour, étant seul responsable en cas de fausses déclarations ou d’inexactitudes relatives aux informations personnelles fournies.

Stemlab n’assume aucune responsabilité dans les cas où les données fournies soient fausses ou incorrectes.

Le site devra être utilisé à des fins légitimes, conformément aux termes et aux conditions d’utilisation, ainsi qu’à la politique de confidentialité, l’utilisateur ne pouvant utiliser les services du site à des fins contraires à la législation suisse, à la morale et l’ordre public. L’utilisateur assume l’entière responsabilité des dommages et préjudices subis par Stemlab, en tant que propriétaire du domaine, ou par des tiers, en conséquence de pratiques illégales ou non autorisées, notamment mais sans s’y limiter, celles consistant en:

  • Réaliser, sans consentement préalable de Stemlab, toute manipulation ou modification sur la page.
  • Réaliser tout acte pouvant nuire, invalider, surcharger ou détériorer le site et les services et/ou empêcher l’usage normal par les utilisateurs.
  • Introduire et /ou utiliser des programmes informatiques, des données, des fichiers défectueux, des virus, des équipements informatiques ou de télécommunications, ou tout autre, quelle que soit sa nature, pouvant endommager le portail, sur quelconque des services ou des actifs (physiques ou logiques) des systèmes d’information de la société.
  • Violer les droits de tiers, notamment mais sans s’y limiter, les droits à l’image, à la réserve de la vie privée, à la protection des données personnelles, au secret des communications, ainsi qu’à la propriété intellectuelle (droit d’auteur et de propriété industrielle).
  • Utiliser de fausses identités, remplacer l’identité d’autres personnes pour utiliser le site ou tout autre service.
  • Envoyer et/ou mettre à disposition des communications et des contenus illégaux sur le site.
  • Reproduire, distribuer, modifier ou copier le contenu de cette page, en totalité ou en partie, sauf avec l’autorisation préalable écrite de Stemlab à cette fin.

Responsabilité

Stemlab fournit ses meilleurs efforts afin d’assurer que la disponibilité du site soit continue et que toutes les communications soient exactes. Cependant, l’accès au site web peut être interrompu occasionnellement pour des réparations, des opérations de maintenance ou pour ajouter de nouveaux services ou pour des motifs étrangers à la société. Stemlab essayera toujours de limiter ces interruptions ou suspensions de services.

Stemlab n’assume aucune responsabilité quant aux contenus disponibles sur les liens vers d’autres pages internet, exploités par des tiers et l’existence des liens en question sur le site est effectuée, si applicable, à titre purement informatif. Néanmoins, Stemlab ne contrôle ni ne supervise les contenus mis à disposition sur ces pages de tiers et l’existence des liens ne signifie pas qu’elle approuve et/ou accepte leurs contenus et services. Ces autres pages internet ne sont pas soumises à ces termes et conditions d’utilisation et à cette politique de confidentialité, nous vous conseillons donc de consulter les termes et les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité respectives. Si l’utilisateur accède à une autre page internet en passant par les liens apparaissant sur le site, les opérateurs de ces sites pourront recueillir leurs informations personnelles. L’utilisateur doit s’assurer de connaître les politiques de confidentialité de ces pages internet de tiers avant d’indiquer tout type de données personnelles.

Stemlab, dans les limites de la loi, exclut sa responsabilité en cas de dommages et éventuelles pertes de toute nature pouvant découler de l’usage du site, de ses contenus, ainsi que les dommages et préjudices découlant de la violation des droits de propriété intellectuelle par les utilisateurs et/ou le défaut de véracité, d’exactitude et d’actualisation des contenus, aucune responsabilité ne pouvant lui être exigée en cas de fonctionnement inadéquat ou d’impossibilité d’accès au service. Stemlab ne sera responsable d’aucun dommage et éventuelles pertes causé par la présence de virus ou tout autre logiciel nuisible pouvant modifier le système informatique de l’utilisateur..

Droits de propriété intellectuelle

Le site, ainsi que, notamment mais sans s’y limiter, sa programmation, ses dessins, ses logos, ses textes, ses contenus, les informations, les clips, logiciels et /ou graphiques, sont la propriété exclusive de Stemlab et sont protégés par la législation applicable relative aux droits d’auteur et/ou aux droits de propriété industrielle. La même condition s’applique à la collecte des données sur le site, leur disposition et leur présentation. Toute utilisation, de quelque manière ou forme que ce soit, est expressément interdite, qu’elle soit totale ou partielle, et requiert toujours l’autorisation expresse écrite de la part de Stemlab. L’utilisateur s’engage à ne pratiquer aucun acte susceptible de violer les droits de propriété intellectuelle de la société ou de tiers, notamment des créateurs du site et/ou de ses licenciés.

Protection des données à caractère personnel

En vertu de la loi portugaise relative à la protection des données à caractère personnel, Stemlab informe que les données à caractère personnel fournies par les utilisateurs du site sont collectées et conservées dans une base de données appartenant à la société, afin d’être traitées exclusivement aux fins de la prestation des services de Stemlab aux utilisateurs et de divulgation de ses produits et de ses services. Les données à caractère personnel requises sont strictement nécessaires à la prestation des services en cause.

Stemlab s’engage à maintenir le secret et la confidentialité des données à caractère personnel qui lui sont fournies par l’utilisateur, en adoptant à cette fin toutes les mesures de sécurité nécessaires afin d’éviter leur perte, leur modification sans consentement préalable ou leur accès non autorisé, conformément à la législation en vigueur.

L’utilisateur pourra exercer les droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition qui lui sont légalement reconnus, en envoyant un e-mail à la société, à l’adresse info@stemlab.ch.

L’utilisateur autorise expressément Stemlab à lui faire parvenir des communications en vue de la divulgation des produits et des services de la société. L’utilisateur pourra informer Stemlab, à tout moment, de son souhait de ne plus recevoir de communications et de s’opposer à leur envoi, en adressant un e-mail à l’adresse suivante: info@stemlab.ch.

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Les autres cookies sont conservés sur l’ordinateur de l’utilisateur jusqu’à leur élimination.

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Législation applicable

Ces conditions sont régies par les dispositions de la législation portugaise, notamment la Loi nº 67 du 26 octobre 1998 relative à la protection des données à caractère personnel, la Loi nº 41 du 18 août 2004 relative à la protection de la confidentialité dans le domaine des télécommunications et le Décret-loi nº 7 du 7 janvier 2004, relatif au régime juridique du commerce électronique.

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